Avant de procéder à la vente d'un bien immobilier, le propriétaire doit constituer un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui sera annexé à la promesse de vente. Ce dossier doit inclure différents diagnostics immobiliers obligatoires, effectués par un professionnel certifié.
Parmi ces diagnostics figurent le diagnostic amiante pour les constructions antérieures à 1997, l'état de l'assainissement non collectif, l'état des risques pour les zones soumises à un Plan de Prévention des Risques, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), l’État des nuisances sonores et aériennes en présence d’un PEB, le diagnostic termites pour les zones déterminées par un arrêté préfectoral, les diagnostics électricité et gaz pour les installations intérieures de plus de 15 ans, le diagnostic plomb pour les constructions antérieures à 1949, le diagnostic appareils de chauffage à bois pour les zones concernées par un Plan de Protection de l'Atmosphère, ainsi que le mesurage loi Carrez pour les logements en copropriété.
Le diagnostic mérule, même s’il n’est pas obligatoire, est fortement recommandé.
16 Mai 2024