Les biens immobiliers situés dans des zones à risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, de radon, de pollution des sols ou de recul du trait de côte sont soumis à une obligation de diagnostic avant leur mise en vente ou en location.
L'État des Risques et Pollutions (ERP) a été mis en place dans le but d'informer les potentiels acquéreurs ou locataires sur ces risques et de réduire leurs éventuels impacts. Ce diagnostic est désormais obligatoire pour tout bien situé dans une zone couverte par un Plan de Prévention des Risques défini par un arrêté préfectoral.
Depuis le 1er janvier 2023, il est impératif de mentionner ce diagnostic sur chaque annonce immobilière liée à la vente ou à la location du bien.
Il doit de plus être réalisé dès la première visite et sa validité ne doit pas dépasser six mois. Parallèlement, les propriétaires ou bailleurs de biens immobiliers exposés au bruit des aéroports doivent fournir un État des Nuisances Sonores et Aériennes (ENSA) aux futurs acquéreurs ou locataires depuis le 1er janvier 2020.
le Cabinet Carré Diagnostics pour réaliser l’ERP, qui sera ensuite Intégré au Dossier de Diagnostic Technique, ce diagnostic doit être annexé au contrat de location ou à la promesse de vente.
L'ENSA concerne les immeubles à usage d'habitation ou mixte, ainsi que les terrains constructibles situés dans des zones soumises à un Plan d'Exposition au Bruit (PEB). Il est important de souligner que l'absence de ce diagnostic ou la présence d'informations incorrectes engagent la responsabilité des propriétaires et bailleurs.
L'ENSA constitue une information essentielle pour les futurs occupants, leur permettant de prendre en compte les nuisances sonores aériennes dans leur décision d'achat ou de location.
Ces deux diagnostics, l'ERP et l'ENSA, sont des outils indispensables pour prévenir les impacts liés aux risques naturels, technologiques et sonores, tout en fournissant une information claire aux occupants potentiels des biens immobiliers.
16 Mai 2024