Publié le 16 Mai 2024
Depuis le projet d’arrêté de février 2024, la définition de la surface de référence a évolué positivement. À l’origine, c’était la « la surface habitable du logement au sens du R.111-2 du code de la construction et de l’habitation, à laquelle il est ajouté les surfaces des vérandas chauffées, ainsi que les surfaces des locaux transformés en pièces de vie ». Or, cette notion de pièce de vie était problématique, outre le renvoi à un article du CCH abrogé.
La consultation publique autour du projet d’arrêté avait suscité un intérêt important avec 127 contributions. Beaucoup d’entre elles portaient sur cette nouvelle surface de référence, qui reste considérée chauffée en permanence. Elles ont vraisemblablement entraîné la modification de la définition initiale. La Sref, qui remplace la Sh/SHAB, est finalement égale à :
• La surface habitable au sens du R.156-1 du CCH,
• plus les surfaces des vérandas chauffées,
• plus les surfaces des locaux chauffés pour l’usage principal d’occupation humaine, d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre.
Petit rappel pour les DPE , si votre logement fait moins de 40m² : au 1er Juillet 2024, rendez-vous sur la page de votre DPE sur l'Observatoire de l'ADEME pour obtenir une simulation de votre étiquette, conformément aux nouveaux seuils DPE qui entreront en vigueur prochainement.
18 Janvier 2025